Un bureau d’études a signé un contrat avec le bureau de la GIZ pour une durée d’un an. Ce contrat prévoit quatre paiements intermédiaires et un cinquième paiement final. Au cours de la mission, le bureau d’études a demandé à chaque fois d’être payé avant la date de paiement prévue, car les frais liés à cette mission sont élevés et il ne peut pas attendre jusqu’à la date programmée dans le contrat. A-t-il le droit de faire cette demande ?
Rémunération
Devoir: Assignment-1
Soumis en: 6. juillet 2024
Soumis de: Akademie - AIZ
Collaborateurs: Akademie - AIZ
Est-ce que ce detail d’etre payé avant la date prevue était-il aussi mentionné dans le contrat? je pense que non parce que si c’etait le cas la Giz devrait deja entamer la procedure de paiement selon la demande et cela ne devriat meme pas faire objet de reclamation puisque cela devrait clairement apparaitre dans le contrat mais comme c’est le bureau d’etudes qui reclame ce que cela n’etait pas inclus dans le contrat et qu’il veut juste que la GIz lui fasse une faveur chose qui ne pourra pas passer selon moi nous devons nous en tenir aux clauses de contrat. Pour repondre a votre question il n’a pas le droit de faire cette demande
merci
en effet, le soumissionnaire doit s’en tenir aux closes du contrats. Les dates pour les paiements sont stipulées dans le contrat et seules ces dates sont possibles.