Lors de l’exécution d’un contrat de prestation par une entreprise, le projet a constaté que lors de la préparation du cahier de charges et de la diffusion de l’AMI, il n’a pas été prévu une visite de site.
Après réalisation des travaux inscrits dans le cahier de charges, il a été constaté des travaux supplémentaires.
Dans ce cas, pour l’élaboration de l’avenant au contrat, est-ce que le projet peut négocier le coût des travaux supplémentaires ?
Si oui, dans quelle fourchette le coût des travaux supplémentaires doit-il resté ?
Bonjour,
A mon humble avis, les clauses du contrat doivent être claires.
-Il n’a pas été prévu de visite de site dans le cahier de charge, alors aucune visite de site ne doit être effectuée. A condition que pendant l’exécution de la prestation, le contractant ai informé et obtenu par écrit l’accord du Bureau GIZ /projet GIZ pour les travaux supplémentaires .Dans ce cas, l’avenant au contrat devait se faire avant la réalisation des travaux inscrits dans le cahier de charge et non après.
-Cependant, si aucun accord écrit, n’a été donné à l’entreprise, les travaux supplémentaires ne peuvent pas être remboursés par la GIZ.
Merci pour ta contribution Chère @Madeleine Ama Nelly Christelle Kouassi Dalmeida, j’en ai tiré quelque chose.
Bonjour chers/ chères tous et toutes,
A mon avis avant que l’avenant soit produite faut que les deux parties jugent utile la pertinance de cette nouvelle tâche qui vient s’ajouter au contrat. La GIZ commence par accepter que cela soit fait premièrement et deuxièmement passer à létape du budget voir si l’enveloppe qui couvrira ce coût supplémentaire est disponible, la question du budget intervient en second lieu avant signature de cet avenant au contrat.