Contrat de construction

Devoir: Assignment-1 Soumis en: 9. juillet 2024 Soumis de: Akademie - AIZ Collaborateurs: Akademie - AIZ

Notre projet envisage de réaménager notre plateau du 5ème étage pour obtenir une grande salle de réunion pouvant contenir une cinquante de personnes et 1 bureau. On a fait appel à un architecte pour qu’il nous fasse un plan de réaménagement, c’est à dire le devis estimatif, quantitatif, le cahier de charges, etc… Dans son devis l’architecte a mis pour trois lots : 1 lot pour le mobilier de bureau et 1 lot pour la menuiserie, l’aluminium et 1 lot pour la climatisation.  Alors là quel type de contrat s’impose pour ce cas de figure? dès l’instant qu’on pose des cloisons, un grand clim mobile et 2 muraux . Est-ce un contrat de prestation, ou de construction?

Pièces jointes