lors de l’envoie de mail au bureau pour demander l’établissement d’un contrat de prestation, après l’ouverture des offres, ces derniers s’est considéré infructueux, vu qu’ils ne respectent pas les exigences des TDRs (chiffre d’affaire, nombre d’expert…), après ce résultat le bureau avait demandé d’ajouter la notion de consortium qui permettra de conclure le contrat consortium(groupement des entreprises), ma question c’est, comment on peux conclure ce genre de contrat, au niveau de signature, cachet, au nom de qui sera le virement des honoraires de la prestation?
Contrat consortium
Devoir: Assignment-1
Soumis en: 7. juillet 2024
Soumis de: Akademie - AIZ
Collaborateurs: Akademie - AIZ
Sauf erreur de ma part, au niveau de certains Bureaux, le contrat en Consortium n’est pas encore accepté.
Mais de façon générale, si c’est possible, il y a des conditions à observer :
1) Le Groupement doit être formel est attesté par un contrat de Groupement entre les différentes entités qui soumissionnent pour le marché;
2) Ce contrat de Groupement doit définir le chef de file qui va signer le contrat ou à défaut mentionner que toutes les parties doivent signer;
3) Le contrat doit définir comment le paiement sera fait, pour un seul compte bancaire ouvert par le groupement, ou sur chaque compte bancaire de chaque entité, ou sur un seul compte du chef de file;
3) toutes les entités du Consortium doivent être conjointement solidaires vis-à-vis de la GIZ;
4) le contrat peut même mentionner des détails techniques sur « Qui fait Quoi » si la prestation est complexe et hétérogène…