Contrat établi en gré à gré (moins de 8000 Euros), après voir reçu l’offre et le modèle J, cv, carte d’identité, l’offre financière et technique… le contrat est conclu, à la fin de la consultation, le consultant à déposé la facture en HT et le rapport, time shit… au moment de dépôt de dossier au service comptable pour paiement de la prestation, il s’est mentionné dans la facture la mention de RS c’est à dire la retenue à la source de 30% du montant total HT.
je veux savoir commet les collègues de groupe traitent ce genre de contrat dans le cadre de partage de connaissances.