Quiz leçon 6

Question 1 of 8

Un bénéficiaire a reçu une avance correspondant aux besoins pour un trimestre. Il s’avère qu’elle est presque entièrement dépensée au bout de 7 semaines. A-t-il le droit de demander l’avance suivante ?

Non. Il doit malheureusement encore attendre 5 semaines ou, le cas échéant, préfinancer.
Oui. Il peut soumettre immédiatement le décompte et la nouvelle demande d’avance.
Oui. Il peut soumettre le décompte accompagné de la demande de préfinancement si environ 80 % des fonds ont été utilisés.

Question 2 of 8

Un bénéficiaire n’a toujours pas présenté le d’compte 10 semaines aprés la mise à disposition de l’avance (correspondant au besoin mensuel). Que doit faire le bureau/le projet ?

Attendre de recevoir le décompte.
Annuler immédiatement la convention.
Réclamer le décompte au bénéficiaire.

Question 3 of 8

Le bénéficiaire ne peut pas fournir les justificatifs originaux à la GIZ dans le cadre du d’compte, car il en a besoin pour sa propre comptabilité. Est-ce acceptable ?

Oui, mais les justificatifs doivent être impérativement présentés à la GIZ en original. Après examen, il est possible de les restituer au bénéficiaire avec la mention « payé par la GIZ » apposée sur chaque justificatif.
Oui. Il peut soumettre des copies des justificatifs avec l’original de la liste des dépenses, signées par lui et le ou la RdM.
Oui. Les justificatifs doivent être impérativement présentés. Il est possible de les lui restituer après vérification.

Question 4 of 8

Toute modification de la convention requiert la forme écrite. Quelles modifications nécessitent un avenant?

Augmentation du montant de la subvention
Modification de la durée de la convention
Modification des modalités de rapportage et dépassement de certaines lignes budgétaires principales (catégories de coûts).

Question 5 of 8

Est-il possible de contrôler seulement un échantillon des justificatifs ?

Oui, les justificatifs peuvent être contrôlés partiellement.
Non, les justificatifs doivent être contrôlés dans leur intégralité.
Les justificatifs peuvent être contrôlés intégralement ou partiellement.

Question 6 of 8

A quoi doit ressembler le d’compte ?

Les dépenses doivent être énumérés de manière chronologique dans la liste des dépenses et les justificatifs originaux doivent être collés sur DIN-A-4 dans l'ordre dans lequel ils ont été émis.
Les pièces justificatives en différentes langues sont autorisées.
La liste des dépenses doit être signée aussi bien par le bénéficiaire que par le*la RdM et doit inclure, en plus des factures, tout autre document qui pourrait être requis pour la vérification.

Question 7 of 8

La documentation figurant dans les dossiers de convention archivés est incomplète et le BMZ refuse de rembourser les fonds. Que faire ?

Les fonds doivent être décomptés du bénéfice.
Les collaborateurs responsables doivent assumer eux-mêmes la perte.
Il convient de vérifier dans quelle mesure un recours peut être exercé contre le ou la RdM.

Question 8 of 8

Quels documents ne font pas partie du dossier de la convention ?

Le formulaire « Demande de subvention locale »
La convention de subvention locale signée (original)
Annexes : actions proposées/budget/calendrier
Demandes d’avance (originaux)
Liste des dépenses (copie) et justificatifs
Bordereau de décompte, actualisé après chaque tranche
Échéancier de paiement
Le cas échéant, liste de contrôle et approbation par la section Gestion des contrats
Le cas échéant, justifications (p. ex. pour les avances correspondant à des besoins supérieurs à un mois)
Copies des contrats de travail et de prestations de services
Correspondance

Subventions locales

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