Quiz leçon 3

Dans une convention de subvention locale, le point 1.2 stipule : « La présente subvention est exclusivement destinée au paiement des honoraires de gestion et d’administration, y compris les frais de voyage, dans le cadre de séminaires, d’ateliers et de conférences, tels que décrits dans les annexes 1 Proposition de projet et 2 Plan d’activité. Tout reliquat éventuel sera reversé à la GIZ. Les coûts supplémentaires sont à la charge du bénéficiaire?

Cette formulation est-elle correcte « Pourquoi »

L’avocat chargé de vérifier la convention de subvention locale sur place conseille de modifier certaines clauses afin de rencontrer moins de difficultés. En effet, les bénéficiaires des subventions accepteront plus facilement le droit local, qui leur est familier, que le droit allemand, qui leur est inconnu. De plus, l’opération se déroule sur place et la présence d’un juriste local permettrait de la « suivre de plus près ». Que lui répondez-vous ?

Est-il possible et judicieux de prévoir dans la convention une clause stipulant que la dernière tranche ne sera pas versée intégralement, mais qu’une somme (résiduelle) définie sera versée uniquement après que le d’compte aura été intégralement effectué ?

Quelle est la durée maximale d’une convention de subvention locale ?

Combien d’avenants est-il possible d’apporter au maximum à une convention de subvention locale ?

Une convention pour une subvention locale d’un montant de 45.000 euros a été conclue sur place par un bureau de la GIZ. Elle se voit à présent relevée de 10.000 euros pour atteindre 55.000euros. Le siège doit-il être consulté ?

Dans quelle monnaie le budget doit-il être libellé ?

La convention de subvention locale du Service civil pour la paix (ZFD) se distingue notamment d’une convention standard par les aspects suivants :

Par quelles caractéristiques la convention type PAGODA se distingue-t-elle de la convention de subvention locale standard ?