Quiz Leçon 2

Question 1 of 6

Une petite ONG bénéficiaire d’une subvention locale a obtenu une avance d’un montant correspondant à ses besoins pour six mois. À l’issue de cette période, il s’avère que l’ONG n’existe plus. Son directeur a disparu et le personnel a été congédié.
Qu’advient-il de l’avance versée ? Que faut-il faire ?

S’il est impossible de retrouver le directeur, la responsabilité des autres membres de l’ONG devra être engagée
Il n’est plus possible d’exiger le remboursement de l’avance. La somme doit être déduite du bénéfice de la GIZ
Il convient de vérifier quelles mesures ont été prises par la GIZ lors du versement de l’avance afin de minimiser les risques de pertes. Un recours devra éventuellement être engagé contre le/la RdM

Question 2 of 6

Une ONG bénéficie d’une subvention locale d’un montant de 20 000 euros pour la rénovation du toit d’une école et l’acquisition de nouveau mobilier scolaire. Au moment du décompte de la première avance, le·la responsable du marché (RdM) constate que l’entreprise chargée par l’ONG d’effectuer les réparations appartient au frère du directeur de l’ONG.
Cette situation est-elle acceptable et dans quelles conditions ? Que doit faire la GIZ dans ce cas ?

Non, cette situation n’est pas acceptable. Il y a suspicion de corruption. La GIZ doit refuser les justificatifs et exiger le remboursement de la somme.
Dans certains cas particuliers, il peut exister le cas échéant des motifs factuels précis (par ex. il n’existe aucune autre entreprise de construction sur place ou dans les environs).
Cette situation relève à l’évidence du conflit d’intérêt. Toutefois, avant de refuser les justificatifs, il convient de vérifier les conditions de transparence dans lesquelles s’est déroulée la procédure de passation et si le directeur a joué un rôle dans la décision d’attribution.

Question 3 of 6

Lesquels des critères suivants doivent être remplis avant que le·la responsable du marché (RdM) ou le bureau de pays de la GIZ prenne la décision de conclure une convention de subvention locale ?

La subvention locale doit avoir été intégrée en tant que financement dans le calcul de l’offre.
Les financements doivent faire l’objet d’un paquet de prestations distinct.
Les résultats de l’évaluation du bénéficiaire doivent avoir été formalisés.
Le document « Conditions requises pour l’octroi d’une subvention locale » doit impérativement avoir été complété.
La GIZ doit faire en sorte de disposer de possibilités de contrôle et de pilotage suffisantes pour accompagner le bénéficiaire et minimiser les risques.

Question 4 of 6

Pourquoi les subventions locales sont-elles considérées comme des prestations directes de la GIZ ?

Parce que notre commettant part du principe que le bénéficiaire ne dispose pas des capacités suffisantes pour pouvoir mettre en œuvre l’action de manière autonome sans accompagnement de la GIZ. Nous sommes donc responsables du bénéficiaire lorsque nous lui versons des fonds.
La subvention locale est un instrument grâce auquel nous pouvons acheter rapidement des prestations de services sans devoir organiser d’appel à concurrence.
Les subventions locales permettent à la GIZ de mettre en œuvre ses propres actions avec l’aide d’une organisation locale.

Question 5 of 6

Dans le cadre de l’attribution et de la gestion de subventions locales, quelles sont parmi les tâches suivantes celles incombant au·à la responsable du marché (RdM) :

rédiger la description du projet
établir le contrat
aider le bénéficiaire à gérer ses marchés de fournitures et de prestation de services
assurer la gestion financière, y compris la mise à disposition des fonds
confirmer la bonne réalisation de l’action
consigner par écrit les actions relevant de l’appui au bénéficiaire ou de l’accompagnement de ce dernier

Question 6 of 6

Le projet de développement agricole demande au bureau de pays de la GIZ de conclure une convention de subvention locale avec la fédération nationale des associations paysannes du Kirghizistan (montant du marché : 99 000 euros). Selon l’évaluation des capacités commerciales, le bénéficiaire remplit tous les critères le qualifiant pour un accord de subvention. Le·la responsable du marché (RdM) justifie toutefois le choix de la subvention locale en mettant en avant le fait que, si le bénéficiaire est certes qualifié, il n’a cependant encore jamais coopéré avec la GIZ et qu’il ne connaîtrait pas les procédures de cette dernière. Dans le cadre de son devoir de diligence, il incombe toutefois au·à la responsable du marché (RdM) d’estimer les risques et, compte tenu de l’absence d’expérience du bénéficiaire avec la GIZ, il serait indiqué, pour une première collaboration, de conclure une convention de subvention locale. Que répondez-vous au·à la RdM ?

Si le bénéficiaire dispose de capacités suffisantes, il convient de conclure un accord de subvention.
L’évaluation du ou de la RdM est juste, pour une première fois nous devons conclure une convention de subvention locale.
Si le ou la RdM n’est pas sûr que le bénéficiaire soit capable d’utiliser les fonds de façon conforme, une manière de minimiser les risques serait de conclure un premier contrat de valeur moindre.
Après tout, le ou la RdM assumera l’entière responsabilité des risques si les fonds ne sont pas employés de façon conforme. Faisons comme il/elle le veut.

Subventions locales

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