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1. Question
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- que le bénéficiaire endosse ou non la responsabilité de l’exécution.
- celles-ci ne sont octroyées que si les possibilités de pilotage et de contrôle par la GIZ sont suffisantes.
- le bénéficiaire ne dispose pas encore des capacités suffisantes pour mettre en oeuvre la mesure financée de manière conforme sur les plans organisationnel, technique, financier ou administratif.
- – établissement des contrats, – contrôle de plausibilité, – gestion financière, y compris mise à disposition des fonds, – tenue du dossier du contrat, – tenue du bordereau de décompte.
- – demande de projet, – description de l’action, – budget, – présentation des justificatifs originaux d’utilisation des fonds, – etc.
- avant toute conclusion d’un contrat
-
La principale différence entre une subvention locale et les autres contrats relatifs à un financement réside dans le fait
-
Étant donné qu’il appartient à la GIZ d’assumer les pertes en cas d’utilisation non conforme des fonds attribués au titre de subventions locales,
-
Une subvention locale est attribuée lorsque
-
Tâches du bureau de la GIZ pour établissement du contrat et gestion financière du subventions locales :
-
Tâches incombant au bénéficiaire pour établissement du contrat et gestion financière du subventions locales :
-
Une évaluation des capacités doit être effectuée
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