Véricication de la personnalité juridique d’une personne physique qui sollicite une subvention locale

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  • 22. mai 2024 à 10:18 #27258
    Akademie – AIZ
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    Dans la KEP, la personnalité juridique s’évalue au regard des statuts et autres documents légaux. Qu’en est-il dans le cas d’une personne physique qui sollicite une subvention locale?

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  • 22. mai 2024 à 13:34 #27259
    Akademie – AIZ
    Participant

    Chères et chers collègues,

    soyez les bienvenu*e*s de commenter ce que vous pensez.

    Bien cordialement

    Irina

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