Quelles sont les raisons particulières qui exigent que les conventions doivent être conclues obligatoirement en monnaie locale ?

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  • Créateur
    Sujet
  • #27283
    Akademie – AIZ
    Participant

    Quelles sont les raisons particulières qui exigent que les conventions doivent être conclues obligatoirement en monnaie locale ?

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  • Auteur
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  • #27286
    Akademie – AIZ
    Participant

    Chères et chers collègues,

    soyez les bienvenu*e*s de commenter ce que vous pensez. 🙂

    Bien cordialement

    Vivien

    #27291
    Akademie – AIZ
    Participant

    Cher Ngakoutou,

    merci pour votre question.

    Ce point est réglé dans le guide relatif à l’établissement de subventions locales relatif à la monnaie de la convention. Pour les subventions locales, la monnaie contractuelle est toujours la monnaie du pays concerné. Les dérogations d’ordre général pour les conventions à conclure au niveau local sont réglées par le bureau de pays compétent. Si la convention doit être conclue dans une monnaie étrangère, il conviendra de le consigner dûment par écrit, justificatifs à l’appui, et de verser cette justification au dossier de la convention.

    Bien cordialement

    Irina

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