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Sujet
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Réponses
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Chère Hawa,
merci pour votre question.
Tous les documents nécessaires pour l’établissement d’une subvention locale sont mentionnés dans la règle P+R 104:
- évaluation des capacités commerciales et juridiques du bénéficiaire (KEP) : ID KEP du portail KEP ;
- une description du projet;
- un budget en monnaie locale établis par le bénéficiaire ;
- un modèle de convention-type dûment complété.
Veuillez tenir en compte que selon la règle P+R 226 seule la KEP concernant le bénéficiaire prévu décide si un financement et, si oui, quel type de contrat de financement peut être conclu avec ce bénéficiaire.
La règle P+R 389 montre les différences entre les différents type de contrat de financement.
J’espère que ces informsations seront utiles 🙂
Bien cordialement
Vivien
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