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Sujet
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Réponses
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Chère Hawa,
merci pour votre question.
Les principales règles P+R qui s’appliquent sont les suivantes (entres autres):
- règle P+R 521 (Différences entre financement et contrat de prestations)
- règle P+R 389 (Différences entre les différents contrats portant sur un financement)
- règle P+R 226 (Évaluation des capacités commerciales et juridiques)
- règle P+R 104 (Établissement des conventions de subvention locale)
- règle P+R 222 (Gestion financière, mise en œuvre et accompagnement des subventions locales)
Important: Seule la KEP décide si un contrat peut être conclu et, si oui, quel type de contrat. Une KEP ne peut pas être utilisée pour plusieurs contrats. Chaque contrat a besoin de sa propre KEP.
Bien cordialement
Vivien
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