Quelle doit être la part minimum des contributions propres du bénéficiaire (En %) dans la conclusion du contrat de subvention locale ?

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  • Créateur
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  • #27284
    Akademie – AIZ
    Participant

    Quelle doit être la part minimum des contributions propres du bénéficiaire (En %) dans la conclusion du contrat de subvention locale ?

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    Réponses
  • #27287
    Akademie – AIZ
    Participant

    Chères et chers collègues,

    soyez les bienvenu*e*s de commenter ce que vous pensez. 🙂

    Bien cordialement

    Vivien

    #27292
    Akademie – AIZ
    Participant

    Cher Ngakoutou,

    merci pour votre question.

    Des contributions propres du bénéficiaire sont possibles, y compris dans le cadre de sub-ventions locales (voir le point 1.8 de la convention type), mais elles ne sont pas obligatoires.

    Ces contributions peuvent être de nature financière ou des prestations en nature. Avant de conclure une convention de subvention locale incluant des contributions propres ou d’autres subventions de tiers, il est impératif de clarifier les conséquences qu’aurait pour la convention une défaillance inattendue de ces contributions. La GIZ pourrait p. ex. être en droit de réduire l’enveloppe budgétaire convenue pour la convention de subvention locale si les contributions propres effectivement versées étaient inférieures à celles qui ont été estimées dans le plan de financement.

    Bien cordialement

    Irina

    #27296
    Akademie – AIZ
    Participant

    merci pour l’éclaircissement Irina

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