Comment peut-on vérifier le niveau de qualification technique du partenaire avant l’octroi d’une subvention locale ?

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  • Créateur
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  • #27270
    Akademie – AIZ
    Participant

    Comment peut-on vérifier le niveau de qualification technique du partenaire avant l’octroi d’une subvention locale ?

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    Réponses
  • #27272
    Akademie – AIZ
    Participant

    Chères et chers collègues,

    soyez les bienvenu*e*s de commenter ce que vous pensez.

    Bien cordialement

    Vivien

    #27276
    Akademie – AIZ
    Participant

     

    D’après le règle PuR 226, l’évaluation des capacités commerciales et juridiques (KEP) permet de déterminer si le bénéficiaire  dispose des capacités organisationnelles, financières et administratives nécessaires pour gérer convenablement un contrat de financement, un accord de subvention, un contrat de subvention ou une convention de subvention locale.

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