[Akademie – AIZ]

La subvention locale est une contribution financière de la GIZ destinée au financement des actions déterminées d’un partenaire local, qui ne dispose pas encore des capacités suffisantes pour gérer de façon autonome les fonds reçus.

Sujet

[Akademie – AIZ]

Cher collègue,

merci beaucoup pour votre réponse.

La bonne définition se trouve dans les règles P+R 389 et 104:

Si le bénéficiaire d’un financement ne dispose pas encore des capacités suffisantes pour assurer la mise en œuvre et la gestion administrative des mesures financées de manière autonome, alors la subvention locale est l’instrument de financement adéquat. Dans le cadre d’une subvention locale, la GIZ assiste et conseille le bénéficiaire du financement pour que l’action convenue soit mise en œuvre conformément à la convention conclue. Les subventions locales sont considérées comme des prestations directes. En conséquence, la GIZ assume l’entière responsabilité d’exécution pour l’utilisation conforme de la subvention locale et doit, en cas d’utilisation non conforme des fonds, supporter elle-même les pertes.

Bien cordialement

Vivien