Quiz Leçon 1

Question 1 of 6

L’Université du Mali doit réaliser une étude sur les prédateurs naturels des ravageurs du maïs dans la région de Koulikoro pour le compte d’un projet de développement agricole de la GIZ. Quel type de contrat faut-il conclure ?

Contrat de financement
Contrat de prestation
Accord de subvention
Subvention locale

Question 2 of 6

Un institut de recherche de l’Université de Toronto souhaite réaliser une étude sur les prédateurs naturels des ravageurs du maïs au Mali dans le cadre de son partenariat avec une université malienne. Le projet de développement agricole de la GIZ au Mali est prêt à accompagner cette étude, car celle-ci pourrait l’aider à atteindre ses objectifs. Quel type de contrat doit venir encadrer le partenariat avec l’université canadienne ?

Accord de subvention
Contrat de financement
Contrat de subvention
Subvention locale

Question 3 of 6

Le programme de la GIZ sur le changement climatique souhaite prendre en charge 80% des dépenses de l’ONG « Ensemble pour la Nature » pour la rédaction d’une brochure. Le programme souhaite toutefois se réserver 200 exemplaires pour les distribuer lui-même. Le logo de la GIZ doit par ailleurs figurer sur la brochure.

Contrat de services ou contrat d’entreprise
Contrat de financement
Subvention locale
Accord de subvention

Question 4 of 6

Le ministère zambien de l’éducation nationale souhaite confier à l’Université de Lusaka la réalisation d’une étude portant sur la structure (âge, sexe, qualification, etc.) du personnel enseignant des écoles publiques de Zambie. Le programme de la GIZ consacré à l’éducation est prêt à mettre des fonds à la disposition du ministère pour cette étude.

Contrat de services ou contrat d’entreprise
Contrat de financement
Subvention locale
Contrat de subvention

Question 5 of 6

Un projet souhaite conclure une convention de subvention locale avec une institution. Celle-ci vous semble familiére, et vous constatez que le même projet a déjà pris fréquemment cette institution sous contrat pour l’exécution de prestations de services. Quels sont les points à éclaircir ? Sur quels critères la décision peut-elle être prise ? Est-il possible de conclure une convention de subvention locale ?

Il n’est en aucun cas possible de conclure un contrat de subvention locale. L’institution est déjà enregistrée chez nous dans CoSoft en tant que société d’études et de conseil. Elle ne peut être simultanément bénéficiaire d’une subvention locale.
Il est possible de conclure un contrat de subvention locale. Nous connaissons déjà l’institution et savons qu’elle fournit du travail de qualité. Comme nous avons été satisfaits de ses prestations jusqu’à présent et qu’il s’agit cette fois d’une étude de grande ampleur, nous pouvons faire l’économie d’un appel d’offres. Il est donc indiqué ici de conclure une convention de subvention locale. D’ailleurs, les subventions locales sont des prestations directes de la GIZ.
Il convient de déterminer si le partenaire contractuel devra être traité à l’avenir comme bénéficiaire d’un financement ou comme contractant. Ce sera l’un ou l’autre. En tant que contractante, l’institution dispose d’un avantage concurrentiel par rapport à d’autres soumissionnaires si la GIZ la finance et lui attribue simultanément un marché. Cette situation est contraire au principe de l’égalité de traitement dans le droit des marchés publics. L’institution peut se voir octroyer une subvention locale à condition de ne plus recevoir de marchés de la GIZ à l’avenir.
Tout dépend si le droit local autorise les organisations d’utilité publique à exécuter des prestations de services. Dans de nombreux pays, les organisations d’utilité publique sont autorisées à le faire à condition d’investir le bénéfice aux fins de leurs objectifs d’utilité publique. Elles ne doivent pas le redistribuer à leurs membres. Une fois ce point éclairci, la GIZ doit s’assurer que l’institution peut justifier d’une séparation claire entre ses activités à but lucratif et ses activités d’utilité publique. Dans ce cas, la branche d’activité d’utilité publique peut se voir octroyer une subvention locale, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une prestation de services dissimulée.

Question 6 of 6

Les critères suivants différencient une subvention locale d’un contrat de financement:

La subvention locale est conclue avec toutes les organisations qui ne sont pas des structures étatiques.
Le contrat de financement est conclu uniquement avec des ministères.
La subvention locale est conclue avec des organisations qui ne disposent pas encore des capacités suffisantes pour gérer un contrat de financement.
La subvention locale est conclue avec des organisations qui ne disposent pas encore des capacités suffisantes pour assurer de façon autonome la gestion technique, organisationnelle et commerciale d’une action.

Subventions locales

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