Quiz leçon 3

Le bénéficiaire est tenu d’ouvrir un compte bancaire spécial. L’ouverture d’un sous-compte séparé auprès de sa banque ou d’un centre de coûts distinct dans sa comptabilité ne suffit pas.

Le bénéficiaire n’est pas tenu d’ouvrir un compte bancaire spécial. L’ouverture d’un sous-compte séparé auprès de sa banque ou d’un centre de coûts distinct dans sa comptabilité est suffisant.

Dans le cadre du contrat-type, il est possible de choisir entre la procédure avec versement d’avances, la procédure de remboursement et la procédure de paiement direct.

Dans le cadre du contrat-type, il est possible de choisir entre la procédure avec versement d’avances (en combinaison avec la procédure de paiement direct) et la procédure de remboursement. Pour la procédure de paiement d’avances, il existe la possibilité de payer jusqu'à 90 % de la valeur du contrat au moment de sa conclusion.

Dans le cas des contrats de financement dont la durée du contrat est inférieure à 6 mois, il est possible de verser jusqu'à 90 % de la valeur du contrat à la conclusion de la convention.

Si les avances versées au bénéficiaire ne sont pas régularisées par les documents de décompte convenus au contrat, la GIZ peut les faire valoir par voie judiciaire. La procédure avec versement d’avances ne comporte donc qu’un faible risque pour la GIZ.

La procédure de remboursement prévoit que le bénéficiaire commence par débourser lui-même tous les paiements prévus au contrat de financement et que ceux-ci lui seront remboursés par la GIZ dès qu’il aura soumis les justificatifs d’utilisation correspondants. La procédure de remboursement comporte donc peu de risques pour la GIZ.

Contrats de financements

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