Défi 3

Trier les éléments

• il convient de se demander si ce contrat porte sur un financement ou sur l’achat d’une prestation.
• le contractant s’engage contractuellement à fournir des prestations de service, c’est-à-dire simplement à accomplir une action.
• est un contrat conclu avec un particulier.
• est la dépendance personnelle, qui est incarnée en particulier par le lien de subordination et par l’ancrage dans la structure de travail de l’employeur.
• de combiner un contrat de travail et un contrat de consultant.
• de telle sorte qu’un tiers non concerné, p. ex. une personne extérieure chargée du contrôle, puisse reconstituer toute la procédure et comprendre les décisions qui ont été prises.
• ne peuvent obtenir de contrat de consultant.