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Sujet
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Bonjour chères Trainers,
Y a-t-il un nombre maximal de jours de consultant à ne pas dépasser par an?
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Réponses
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Chère Amina,
Merci pour votre question. Je vous renvoie vers les documents de la lecon 2. Comme indiqué une durée totale du contrat supérieure à 6 Mois (environs 180 Jours) au cours de l’année ou plusieurs contrats répétés peut être un élement indicateur d’une dépendance économique, qu’il convient d’examiner de près, ensemble avec les autres indices tels que » l’ exercice antérieur de l’activité en tant que salarié(e) de la GIZ » ou encore « l’ ancrage dans la structure hiérarchique de la GIZ » etc….
L’ensemble de ces élements constitue un faisceau d’indices qu’il convient alors d’examiner de près.
Pour les Contrats conclus dans le pays d’intervention en particulier, je vous renvoie vers la Règle PuR 118 in fine, selon laquelle l’entité responsable est tenue, dans le cadre de son devoir général de respect de la législation locale, d’examiner qu’il n’existe pas, au regard du droit local (en particulier du droit du travail et des assurances sociales), de risques s’opposant à la conclusion d’un contrat de droit local.
Cordialement,
Guergana
Est-ce que les 40 jours à ne pas dépasser dans l’année pour les consultants qui sont fonctionnaires d’état est un cas général ou bien chaque pays définit le nombre jour maximal à ne pas dépasser ?
Cher collègue,
il s’agit d’une règle de la GIZ, n°114.
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