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, le il y a 2 années et 10 mois.
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Sujet
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Pour les contrats d’entreprise est-ce qu’il faut aussi renseigner le nom du responsable ou bien le nom de l’entreprise suffit pour la vérification de la liste de sanction de l’UE ?
Bonjour,
Dans notre projet, on vérifie seulement le nom de l’entreprise sur la liste des sanctions.
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Réponses
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Bonjour,
Dans notre projet, on vérifie seulement le nom de l’entreprise sur la liste des sanctions.
Merci pour cette réponse !
Bonjour,
Cher nous également, nous vérifions seulement le nom de la structure.
J’ai également une autre question à ce sujet.
A quelle fréquence doit-on vérifier dans la liste de sanction un prestataire avec qui nous avons déjà eu à travailler auparavant? Chaque année ou une seule vérification suffit?
Merci
Bonjour collègues,
Il faut vérifier la liste des sanctions chaque année une seule fois.
Cordialement
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Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années et 10 mois par
Merci pour cette question et pour vos commentaires,
pour donner une réponse complète aux questions concernant la liste des sanctions et la vérification, je vous renvoie à la règle PuR 234 pour plus d’informations relatives à la vérification du partenaires contractuel, mais aussi des ayants- droit économiques du cocontractant.
ID de la règle: 234, Vérification au regard de la liste de sanctions lors d’achats (sharepoint.com). Sous ce lien vous trouverez aussi beaucoup de documents et informations.
N’hésitez pas, si vous avez des questions,
Cordialement,
Guergana Tchakarova
Merci boubou pour cette precision
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Cette réponse a été modifiée le il y a 2 années et 10 mois par
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