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Sujet
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peux t on établir un contrat de consultant sans mise en concurrence de 60 000 euros si la justification et très bonne et claire sans passer par E200?
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Réponses
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Chère Fatimata,
merci pour cette question très intéressante.
Le Departement E200 intervient pour approbation du choix de la procédure à partir d’une valeur de 100.000€. Toutefois selon la règle PuR 110 dans le cas de marchés d’une valeur entre 50 000 et 100 000 euros et en cas de dérogation aux procédures habituelles de la législation relative aux marchés publics (p. ex. en raison d’un avantage compétitif clé ou d’un cas d’urgence), la décision d’attribution du marché est à soumettre au·à la directeur·rice de pays (DP) pour accord et doit être consigné dans le dossier de passation.
Veuillez considérer que s’agissant de l’avantage compétitif clé la documentation de l’étude de marché effectuée au préalable, doit également être soumise et fera partie de la documentation du dossier.
Cordialement.
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